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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
17611112(01)
Nomination de commissaires pour la liquidation des successions Bonnier de La Mosson et Lamouroux, de manière à ce que la province soit payée des sommes qui lui sont dues Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement