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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination 		17791229(04)
Nomination d'une commission pour ouïr et clôturer les comptes du trésorier de la Bourse pour la sénéchaussée de Carcassonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Commissions
Nomination 		17791229(13)
L'archevêque de Toulouse nomme les membres de la commission chargée d'examiner la clôture du compte du trésorier de la Bourse pour la sénéchaussée de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement