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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination
17801201(02)
L'archevêque de Narbonne nomme la commission qui devra examiner les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats et les contestations sur l'entrée des députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17801216(01)
Nomination du sieur Pacotte, avocat au Conseil, " parfaitement instruit des principes de l'administration des communautés", comme adjoint du sieur de La Balme, l'un des avocats de la province à Paris, atteint de fluxion aux yeux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17810104(17)
Nomination de députés pour renforcer la commission de travaux publics qui doit examiner des affaires majeures Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17810105(01)
Nomination d'une commission pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan, dus au syndic Lafont Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement