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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Nomination"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17811207(07)
L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes accorde au fils du sieur Rome, qui occupe l'une des charges de secrétaire et greffier des Etats et a été reçu avocat au parlement de Paris en juillet 1768, la survivance de la charge de syndic général Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17811211(02)
Les Etats confirment la nomination faite par la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes du sieur Rome fils, qui a le grade requis d'avocat depuis 1768, comme syndic général en survivance, sans traitement sauf les montres accordées aux survivanciers (825 l.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17811211(03)
La survivance donnée à Rome fils libère la charge de secrétaire & greffier de la généralité de Montpellier, que prend Carrière, libèrant ainsi la charge de secrét. de la gén. de Toulouse, à laquelle le président nomme Bésaucèle, avocat au parlem. de Toul. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17811213(01)
Les Etats procèdent à la réception du sieur Bésaucèle comme secrétaire & greffier (son prédécesseur Rome fils s'est entendu avec lui pour les 60 000 l. du brevet de retenue) & ratifient l'arrangement entre lui & Carrière (qui passe au départem. de Montp.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17820103(20)
Le président nomme l'évêque de Montauban pour remplacer l'évêque d'Agde à la commission des affaires extraordinaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17820104(17)
L'archevêque de Toulouse, président, nomme le baron de Mirepoix pour remplacer le baron d'Avejan, qui est parti, dans la commission des manufactures Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17820105(05)
Nomination par l'archevêque de Narbonne des commissaires pour les travaux publics pendant l'année et pour ceux du Haut-Languedoc ; nomination du baron de Villeneuve pour remplacer feu le baron de Calvisson dans la commission de 1734 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17820105(06)
Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, nomination du sieur Pujou, habitant de Toulouse, comme agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent avec 3 000 l. d'appointements ; il faudra peut-être lui adjoindre un contrôleur ambulant Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17820107(03)
Les Etats agréent la proposition de l'archevêque de Narbonne de nommer le sieur François Dorlée comme l'un des huissiers des Etats en remplacement du sieur Mortier, décédé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement