Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17811207(07) |
L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes accorde au fils du sieur Rome, qui occupe l'une des charges de secrétaire et greffier des Etats et a été reçu avocat au parlement de Paris en juillet 1768, la survivance de la charge de syndic général | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17811211(02) |
Les Etats confirment la nomination faite par la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes du sieur Rome fils, qui a le grade requis d'avocat depuis 1768, comme syndic général en survivance, sans traitement sauf les montres accordées aux survivanciers (825 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17811211(03) |
La survivance donnée à Rome fils libère la charge de secrétaire & greffier de la généralité de Montpellier, que prend Carrière, libèrant ainsi la charge de secrét. de la gén. de Toulouse, à laquelle le président nomme Bésaucèle, avocat au parlem. de Toul. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17811213(01) |
Les Etats procèdent à la réception du sieur Bésaucèle comme secrétaire & greffier (son prédécesseur Rome fils s'est entendu avec lui pour les 60 000 l. du brevet de retenue) & ratifient l'arrangement entre lui & Carrière (qui passe au départem. de Montp.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
17820103(20) |
Le président nomme l'évêque de Montauban pour remplacer l'évêque d'Agde à la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
17820104(17) |
L'archevêque de Toulouse, président, nomme le baron de Mirepoix pour remplacer le baron d'Avejan, qui est parti, dans la commission des manufactures | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Commissions Nomination |
17820105(05) |
Nomination par l'archevêque de Narbonne des commissaires pour les travaux publics pendant l'année et pour ceux du Haut-Languedoc ; nomination du baron de Villeneuve pour remplacer feu le baron de Calvisson dans la commission de 1734 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17820105(06) |
Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, nomination du sieur Pujou, habitant de Toulouse, comme agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent avec 3 000 l. d'appointements ; il faudra peut-être lui adjoindre un contrôleur ambulant | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17820107(03) |
Les Etats agréent la proposition de l'archevêque de Narbonne de nommer le sieur François Dorlée comme l'un des huissiers des Etats en remplacement du sieur Mortier, décédé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |