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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17890219(01) |
| Le président fait part à l'assemblée de la démission pure et simple de sa charge donnée le jour même par le sieur de Montferrier ; elle a été remise au greffier des Etats en attendant qu'il soit pourvu à la vacance | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17890221(03) |
| Les Etats acceptent la démission du sr de Montferrier, du 19 février, rendent hommage aux services qu'il a rendus ainsi que ses père & grand-père, & lui accordent les intérêts à 5% du brevet de retenue de 60 000 l. qui devrait être payé par son successeur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17890221(03) |
| Le temps manquant pour choisir un remplaçant à Montferrier, démissionnaire, le département de la sénéchaussée de Carcassonne sera provisoirement réuni à celui de la sénéch. de Toulouse, avec transport des pouvoirs à Puymaurin, qui pourra se faire aider | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |