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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Offices"



Plaintes
Offices
16480305(07)
Des communautés sont dans l'impuissance de rembourser les offices d'auneurs et marqueurs de drap créés en 1634 et remboursables depuis 1638 ; la nouvelle création d'auneurs alternatifs, triennaux et quadriennaux alourdirait leur charge Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
16480305(07)
Les députés en Cour supplieront le roi de donner une nouveau délai aux communautés qui n'ont pu rembourser encore les offices d'auneurs & marqueurs de drap créés en 1634 & de supprimer les auneurs alternatifs, triennaux & quadriennaux de nouvelle création Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
16480305(10)
Les députés en Cour demanderont au roi la suppression des offices de contrôleurs des notaires, très ruineux à la province Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
16480309(01)
Les députés en Cour demanderont la révocation pure et simple de l'édit créant des offices de greffiers alternatifs, triennaux et quadriennaux dans chaque siège de justice et de contrôleurs des greffes Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
16480316(01)
On demandera par un article du cahier de doléances la révocation des nouveaux offices créés en octobre 1646 à la cour des Aides et chambre des Comptes et de rétablir à Montpellier la cour des Aides, "ancien ornement de la capitale du Bas-Languedoc" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
16480404(02)
Les députés en Cour feront d'humbles remontrances au roi pour empêcher les créations de nouveaux offices dans les compagnies souveraines et subalternes de la province Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
16480520(01)
Les députés en Cour renouvelleront la demande de suppression des greffiers alternatifs, triennaux et quadriennaux, des contrôleurs de ces greffes et des receveurs et payeurs des épices Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
16480525(01)
Le roi sera supplié de révoquer l'édit créant des offices alternatifs, triennaux et quadriennaux d'auneurs et marqueurs de draps Action des Etats