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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
16490617(01) |
| Le roi sera supplié de révoquer toutes les nouvelles créations d'offices conformément à sa déclaration du 22/10/1648 et aux délibérations des Etats de 1647 et 1648 (il en sera fait un article dans le cahier de doléances) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
16490913(03) |
| Le roi sera supplié de supprimer les offices de regratiers du sel créés en 1625, dont les abus sont soutenus par les fermiers qui sont leurs maîtres et par les officiers des gabelles qui sont à leur dévotion, ou de les obliger à modérer leur prix | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
16491025(01) |
| Les députés à la cour poursuivront la suppression des offices de taxateurs de dépens créés depuis quelque temps dans toutes les cours de justice de la province, tant souveraines que subalternes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
16491108(02) |
| Les députés à la cour demanderont la révocation de l'édit créant des offices de greffiers alternatifs, triennaux et quatriennaux et de contrôleurs des greffes ; on en fera un article dans le cahier de doléances | Action des Etats |
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Plaintes Offices |
16491111(02) |
| A la demande de la cour des Comptes, les Etats nomment des commissaires pour examiner les "moyens innocents" qu'elle veut leur proposer pour se garantir contre la multiplicité nuisible d'officiers qu'on veut établir | Action des Etats |