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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		16501219(02)
Par un article exprès du cahier de dol. le roi sera supplié de supprimer les offices de commissaires des inventaires & leurs greffiers et de conserver les habitants en la liberté de faire faire des inventaires après décès par l'officier de leur choix Action des Etats