TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Offices"

Doléances mentionnées dans les délibérations Offices	16510831(01)

Considérant que la condition de remboursement des pourvus d'offices de greffiers et contrôleurs des greffes mise par le roi à la suppression de ces offices n'a pas lieu d'être, les Etats en demandent la suppression pure et simple	Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations Offices	16511123(02)

Les députés à la Cour supplieront le roi de laisser à l'avenir l'ancien fonds de la prévôté générale dans la recette générale du taillon, comme c'était le cas avant la révocation de l'édit de Béziers	Action des Etats