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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 16901025

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
16901127(01)
Les députés à la cour feront des instances pour obtenir du roi la suppression des charges de gardes des archives et greffiers des communautés qui seraient très onéreuses pour la province et augmenteraient les impôts des communautés Action des Etats