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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		16911214(04)
Les dép. à la cour demanderont la révoc. de div. édits créant des offices : experts priseurs & arpenteurs, courtiers et commiss. des vins, cons. et proc. du roi syndics dans les commun., maîtres gardes et jurés syndics des corps de marchands & des métiers Action des Etats