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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17100104(11) |
| Les députés à la cour demanderont au roi que les commis préposés à la levée du nouveau droit (établi par édit de mars 1709) de 50 s. par quintal sur les huiles étrangères à la province ne le perçoivent qu'une fois, conformément à l'édit | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17100113(01) |
| Le roi sera supplié de décharger les communautés de l'obligation de racheter des augmentations de gages sur les offices qu'elles ont acquis, en ayant été dispensées par édits de juin 1706 et août 1707 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17100113(01) |
| Le roi sera supplié de supprimer des off. récemment créés (trésoriers des deniers communs et d'octroi, consuls perpét. et altern., procureurs du roi au bureau des commiss. du roi pour la vérif. des dettes des commun., receveurs et contrôleurs des fermes) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17100121(05) |
| Le roi sera supplié de supprimer les offices d'inspecteurs de l'équivalent créés en décembre 1708 | Action des Etats |