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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		17110117(01)
Le roi sera supplié de réduire les taxes d'incorporation des offices d'avocats du roi des hôtels de ville à 40 000 l. et aux 2 s./l. sans gages, et d'en accepter le paiement en deux années par les villes, sans que la province y soit engagée Action des Etats