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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17120130(06) |
| Le roi sera supplié d'accepter 100 000 l. et 2 s./l. pour la suppression des offices de police alternatifs créés en janvier 1709 et réunis aux offices anciens en février 1710, et 40 000 l. pour celle des offices d'avocat du roi créés en octobre 1708 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que la province soit remboursée de 20 000 l. et 2 s./ l. qu'elle a payé pour la suppression des droits attribués aux inspecteurs des huiles, attendu qu'ils ont été rétablis | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que le roi fasse les expéditions nécessaires pour supprimer une série d'offices municipaux et de police | Action des Etats |