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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		17171218(04)
Le roi sera supplié de décharger la province du remboursement du traitant des offices de jurés-priseurs réunis aux seigneurs et aux notaires et de celui des offices de commissaires et greffiers aux inventaires après décès, inutiles dans la province Action des Etats