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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		17481230(01)
Que le roi autorise les receveurs des tailles et taillon à payer le prêt et l'annuel de leurs offices (qui se renouvellent de 9 ans en 9 ans) sur le pied des deux tiers de l'évaluation Action des Etats