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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17610103(02) |
| Le roi sera supplié de faire bénéficier les Etats de l'exemption du prêt des offices municipaux réunis aux communautés, expressément accordée par le traité alors conclu et rappelé par l'art. 3 de l'arrêt du Conseil du 30/07/1754 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17610103(08) |
| Le roi sera supplié de faire appliquer l'arrêt du Cons. du 10/05/1757 qui exempte la province de l'application de l'édit de févr. 1755 réunissant les offices de procureurs du roi des hôtels de ville à ceux de procureurs du roi de ses justices ordinaires | Action des Etats |