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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		17611126(06)
Renouvellement de la demande d'exemption du paiement du droit réclamé par le trésorier des revenus casuels pour les offices municipaux rachetés en 1754 par les Etats Action des Etats