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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Police"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Police 		16630201(08)
Le roi sera supplié de supprimer la charge de lieutenant général du prévôt général Tressan en la sénéchaussée de Nîmes, de faire jouir Tressan de tous ses gages & de confirmer la dépendance des lieutenants généraux à son égard Action des Etats