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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17220108
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Délibérations de la session 17220108
Catégorie "Police"
Doléances mentionnées dans les délibérations
Police
17220226(03)
Les députés à la cour demanderont que ni la province ni les communautés n'aient à loger les officiers et les archers de la nouvelle maréchaussée
Action des Etats