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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Police"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Police 		17791216(12)
A la demande du diocèse de Lavaur, le syndic général sollicitera l'arrêt du Conseil nécessaire pour "ouvrir et essarter" la forêt royale de l'Eguille, sur la route de Revel à Carcassonne, sur 8 toises de largeur, afin d'y assurer la sûreté des voyageurs Action des Etats