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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Police"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Police 		17801229(01)
Les députés à la Cour solliciteront l'établissement de brigades de maréchaussée dans les diocèses qui n'en ont pas (notamment Le Puy et Alet), en insistant pour que le roi supporte la moitié de la dépense Action des Etats