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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Postes"



Economie
Postes
16480219(01)
Le prix de transport des lettres étant excessif, l'intendant est prié de le diminuer ; les courriers seront tenus à leur arrivée d'exposer dans un tableau la liste des paquets et des lettres apportés Action des Etats

Economie
Postes
16480304(04)
Arrêt du Conseil du 28/11/1647 prescrivant aux propriétaires et commis des bureaux de poste de ne pas dépasser le tarif ordonné par le règlement du roi et d'afficher ce règlement et la liste des dépêches reçues Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Postes
16480305(06)
Après la création de messagers ordinaires à Montpellier, fondée sur une décision de 1570, les députés en Cour supplieront le roi de maintenir les villes de la province en la liberté qu'elles ont de commettre aux charges de messagers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Postes
16480309(05)
Les députés en Cour supplieront le roi de maintenir les habitants de Languedoc dans leur liberté de choisir pour le port de leurs lettres et paquets les messagers ordinaires des villes ou tels autres qu'ils voudront Action des Etats

Economie
Postes
16480317(03)
L'intendant sera prié de donner une ordonnance pour contraindre les maîtres de poste à tenir leurs écuries garnies de chevaux, ce qu'ils négligent de faire, et à payer ces frais sur leurs gages Action des Etats