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Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Postes"



Economie
Postes
16791205(02)
L'union des messageries aux postes prive le public de la commodité d'envoyer ses lettres à des frais moindres que ceux de la poste ; les diocèses de traverse ne peuvent plus envoyer de messager à pied aux villes qui ont des bureaux où remettre les lettres Action des Etats

Economie
Postes
16791205(02)
Lettre de M. le marquis de Louvois, surintendant des postes, faisant écho aux plaintes relatives aux insuffisances du service des postes en Languedoc Action royale

Economie
Postes
16800104(02)
La province fera un fonds de 4 800 l. pour payer 120 l. à chacun des maîtres de postes des 40 bureaux de la province afin qu'ils augmentent le nombre de leurs chevaux (fonds augmenté ensuite de 600 l. pour 5 autres bureaux) Action des Etats

Economie
Postes
16800104(02)
Une lettre de Louvois demande aux Etats d'entrer dans la dépense nécessaire pour porter le nombre de chevaux des bureaux de poste à 8 ou 10 chevaux en chacun Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Postes
16800104(02)
Les députés à la Cour demanderont que les arrêts qui permettent à la province d'établir des messageries soient exécutés, avec défense au fermier général du revenu des ports des lettres de troubler les messagers, l'intendant devant connaître des abus Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Postes
16800104(03)
Les députés à la Cour demanderont, attendu que les messageries de la province et la poste sont aux mains du même fermier, que les commis des bureaux n'appliquent pas le tarif de la poste aux lettres et paquets portant la mention "par le messager" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Postes
16800104(03)
Les députés à la Cour demanderont qu'il soit fait un tarif affiché aux portes des bureaux pour les lettres et paquets portant la mention "par le messager" (des villes), afin que les commis ne les confondent pas avec les paquets portés par la poste Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Postes
16800104(03)
Les députés à la Cour demanderont que le fermier de la poste établisse des bureaux dans les lieux "de traverse" ; sinon, que ces lieux puissent établir des messagers pour porter leurs lettres et paquets jusqu'à la grande route Action des Etats

Economie
Postes
16800109(02)
Les conventions passées au Puy au sujet de la messagerie de Lyon et Toulouse ont été abandonnées ; à la place, la messagerie de Lyon sera payée au mois, un contrat a été signé pour celle de Toulouse et un messager ira chercher les lettres à Saint-Etienne Action des Etats