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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Postes"



Economie
Postes 		16820108(02)
Arrêt du conseil de 08/08/1681 servant de règlement entre les maîtres de poste et les fermiers des chevaux de louage et rouliers et interdisant aux voituriers et rouliers de prendre des ballots pesant moins de 50 livres Action royale