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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Postes"



Economie
Postes 		17481231(08)
Accord de la gratification ordinaire de 6 000 l. aux maîtres de poste de la province, augmentée de 1 000 l. (l'an dernier, cette augment. était de 1 500 l.) pour ceux qui ont subi des dommages extraordinaires, sommes à répartir par le président des Etats Action des Etats