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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Rationalisation"



Institutions de la province
Rationalisation 		16620306(01)
Pour uniformiser la députation des villes, en cas de mort ou d'absence d'un des 2 consuls qui, à Béziers ou à Narbonne, ont le droit d'entrer aux Etats, la rétrogradation se fera du 1er au 1er de l'année d'avant & du 2nd au 2nd , & non au 3e ou 4e consul Action des Etats