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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16801107

Catégorie "Rationalisation"



Gestion comptable
Rationalisation 		16801221(001)
Suite à la décision des Etats de constituer un registre des saisies faites à l'égard des dettes de la province ou autres affaires, remise au greffe de l'assemblée des copies de celles faites par les syndics généraux (7 par Montbel et 6 par Joubert) Action des Etats