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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16821022

Catégorie "Rationalisation"



Gestion comptable
Rationalisation 		16821104(01)
Ayant constaté que les jugements rendus les années précédentes sur les départements et impositions faits par les assiettes n'étaient pas uniformes, l'assemblée décide de les faire vérifier cette année par une seule commission en présence du président Action des Etats