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Institutions de la province Rationalisation |
17591228(12) |
| Le syndic du diocèse de Lodève ayant présenté un état à colonnes indiquant de manière précise la situation des collecteurs à l'égard des redevables et des receveurs, ce document servira au modèle qui sera envoyé dans tous les diocèses | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17591229(07) |
| Le sieur de Lafage propose à la sénéchaussée de Toulouse de faire un règlement sur les travaux publics analogue à celui de la sén. de Carcassonne, à cause de "l'uniformité qu'il croit devoir régner dans l'administration des deux sénéchaussées" | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17600105(02) |
| Rejet de l'opposition formée par trois communautés du pays d'Albigeois contre le nouveau règlement du 02/03/1756 qui supprime les gages du syndic diocésain de la judicature d'Albigeois, cet officier nuisant à la règle d'uniformité (un syndic par diocèse) | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17600107(01) |
| Les syndics généraux enverront aux syndics des diocèses et aux receveurs des tailles un modèle des comptes qu'ils doivent rendre pour les vingtièmes de 1750 à 1756, ce "qui rendrait l'audition de ces comptes entièrement uniforme" | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17600107(03) |
| On dressera un registre des anciennes rentes de la province selon une nouvelle forme qui pourra être adoptée pour celui des nouveaux emprunts | Action des Etats |