Economie Rationalisation |
17811213(11) |
La sénéch. de Toulouse ayant décidé, le 03/01/1781, de placer une borne au début & à la fin de chaque lieue & le cas échéant de mettre des marques sur les maisons isolées, les Etats décident d'en faire autant sur leurs routes, ce qui économise les bornes | Action des Etats |
Economie Rationalisation |
17811231(08) |
Les Etats, sur la demande d'Uzès de réfection du compoix diocésain, en estiment le coût immédiat trop élevé, mais envisagent de charger le diocèse de réfléchir à une méthode "fixe et déterminée" de refaire les compoix diocésains, qui serait commune à tous | Action des Etats |
Economie Rationalisation |
17811231(14) |
Les directeurs des travaux publics examineront la demande d'aide de 3 copropriétaires qui veulent assécher leurs marais ; mais les Etats demandent aux commissaires des trav. pub. d'élaborer des règles d'action pour l'aide aux particuliers dans ce cas | Action des Etats |