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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Rationalisation"



Economie
Rationalisation
17890203(14)
Les Etats chargent les directeurs des travaux publics de faire mettre, chacun dans leur département, le nom des lieux traversés par la ligne de la poste à l'entrée et à la sortie Action des Etats

Gestion comptable
Rationalisation
17890207(01)
Les diocèses sont invités à classer leurs impositions et dépenses selon les principes de clarification adoptés dans le tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux Action des Etats

Gestion comptable
Rationalisation
17890207(02)
Les commiss. des Etats chargés de présenter le compte rendu des impos. & des dépenses ont adopté des principes d'ordre, de clarté & de simplicité, la seule "méthode exacte" consistant à se soumettre au calcul ; ils invitent les diocèses à en faire autant Action des Etats

Economie
Rationalisation
17890221(15)
Pour éviter les fraudes analogues à celles d'Auzière, les syndics généraux et le trésorier de la Bourse ont convenu de donner avis à la caisse de la province, par un bulletin signé du syndic général, de tous les mandements qui s'expédient Action des Etats