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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
16811127(03) |
| Le roi sera supplié par l'intermédiaire de ses commissaires de remettre 100 000 l. sur les 2 200 000 l. de don gratuit qui viennent d'être accordés pour les distribuer aux diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde, victimes d'inondations | Action des Etats |
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Impôts Remises |
16811127(03) |
| Les 200 000 l. prélevées sur le don gratuit de 1680 ont été payées par le trésorier de la Bourse sur les ordres de l'intendant aux diocèses de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde ; l'int. a aussi présidé à la répartition des grains prêtés aux particuliers | Action royale |
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Impôts Remises |
16811222(04) |
| Arrêt du conseil du 09/12/1681 accordant une remise de 50 000 l. sur le don gratuit de 2 200 000 l., à distribuer aux diocèses privés de leurs récoltes par la sécheresse de 1680 | Action royale |