TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17081122 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Remises"

Impôts Remises	17081129(04)

Remise d'un quart de la taille aux communautés touchées par la grêle	Action royale

Impôts Remises	17081217(01)

Arrêts du Conseil du 10/06, 17/07, 21/08, 28/08 1708 déchargeant des communautés d'une partie de la taille et de la capitation	Action royale

Impôts Remises	17081217(01)

Arrêt du 24/10/1708 ordonnant qu'il sera tenu compte par le trésorier de la Bourse aux receveurs du diocèse d'Uzès d'une partie de la taille et de la capitation de quelques particuliers de ce diocèse	Action royale