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Impôts Remises |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 05/11/1709 déchargeant les habitants de Saint-Sériès et Saturargues de la moitié de la taille et capitation à cause de l'abandon de leurs terres, quittées pendant les troubles excités par les "fanatiques" | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17091204(01) |
| Le roi est supplié d'accorder une remise considérable sur les impôts de 1710 pour permettre à la province de payer les arrérages de l'année précédente, de la décharger de toute affaire extraordinaire et d'exempter les communautés du paiement de toute taxe | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17091214(02) |
| Arrêt du Conseil du 27/08/1709 accordant un sursis de paiement pour un million de l. sur la taille : 500 000 l. sur le second terme des impositions au sol par livre & 500 000 l. au dernier terme, réparties par Basville à proportion des dommages soufferts | Action royale |