TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Remises"

Doléances mentionnées dans les délibérations Remises	17120130(02)

Le roi sera supplié de tenir en compte à la province la somme de 10 000 l. sur le dixième de 1712 et la même somme pour 1713 et de permettre que ces deux sommes soient retenues par le trésorier de la Bourse	Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations Remises	17120131(02)

Nouvel article dans le cahier : que la communauté de Massaguel, au diocèse de Lavaur, soit déchargée de la moitié des arrérages des impositions qu'elle doit et du tiers des impositions courantes, pour empêcher l'abandon général des habitants	Action des Etats