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Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Remises"



Impôts
Remises
17121212(01)
Arrêt du Conseil du 19/03/1712 accordant au diocèse d'Albi une remise de 520 000 l. sur ses impôts pendant 8 ans à raison de 65 000 l. par an pour payer les arrérages d'impôt dus par plusieurs communautés de ce diocèse Action royale

Impôts
Remises
17130104(04)
Arrêt du 20/09/1712 accordant 350 000 l. d'indemnité pour la perte des oliviers et arrêt du 24/09/1712 accordant 265 410 l. 10 s. pour les grêles et inondations Action royale

Impôts
Remises
17130114(02)
Arrêt du 19/03/1712 accordant au diocèse d'Albi 520 000 l. de remise à prendre sur le dernier terme des impositions, pour huit ans à compter de 1712, soit 65 000 l. par an Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17130125(07)
On demandera par un article du cahier une remise pour Serverette (dioc. de Mende), Brousse (dioc. de Castres) et Thézan-les-Béziers (dioc. de Béziers) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17130125(12)
Le roi sera supplié d'avoir égard au malheureux état de Fourques dont les habitants sont incapables de payer l'entrepreneur qui a fait des réparations aux chaussées du Rhône pour les garantir des inondations Action des Etats