Impôts Remises |
17121212(01) |
Arrêt du Conseil du 19/03/1712 accordant au diocèse d'Albi une remise de 520 000 l. sur ses impôts pendant 8 ans à raison de 65 000 l. par an pour payer les arrérages d'impôt dus par plusieurs communautés de ce diocèse | Action royale |
Impôts Remises |
17130104(04) |
Arrêt du 20/09/1712 accordant 350 000 l. d'indemnité pour la perte des oliviers et arrêt du 24/09/1712 accordant 265 410 l. 10 s. pour les grêles et inondations | Action royale |
Impôts Remises |
17130114(02) |
Arrêt du 19/03/1712 accordant au diocèse d'Albi 520 000 l. de remise à prendre sur le dernier terme des impositions, pour huit ans à compter de 1712, soit 65 000 l. par an | Action royale |
Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17130125(07) |
On demandera par un article du cahier une remise pour Serverette (dioc. de Mende), Brousse (dioc. de Castres) et Thézan-les-Béziers (dioc. de Béziers) | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17130125(12) |
Le roi sera supplié d'avoir égard au malheureux état de Fourques dont les habitants sont incapables de payer l'entrepreneur qui a fait des réparations aux chaussées du Rhône pour les garantir des inondations | Action des Etats |