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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Remises"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17171218(04)
Le roi sera supplié d'accorder une diminution sur le don gratuit de 1718 comme en 1717 Action des Etats

Impôts
Remises
17180105(06)
Arrêt du Conseil accordant pour cinq ans une remise de taille pour les biens abandonnés des diocèses de Narbonne et d'Albi, et une diminution de taille au diocèse de Lavaur Action royale

Impôts
Remises
17180205(01)
Arrêt du Conseil accordant des diminutions de capitation à la ville de Toulouse et à quelques diocèses, conformément à ce qui a été accordé l'année dernière Action royale

Impôts
Remises
17180209(01)
Arrêt du Conseil du 27/01/1718 accordant à la province une diminution de 300 000 l. sur la capitation de la présente année Action royale