AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Remises"



Impôts
Remises
17191221(03)
Le roi a remis 300.000 l. sur la capitation Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17191221(04)
Le roi est supplié d'accorder une indemnité pour la sécheresse et la grêle. Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17191221(04)
Le roi est supplié de continuer la remise de 290 000 l. pour les oliviers gelés Action des Etats

Impôts
Remises
17200116(02)
Deux arrêts transmis par une lettre du garde des sceaux d'Argenson accordent une remise de 290 000 l. pour les diocèses ayant perdu leurs oliviers et 404 300 l. pour la sécheresse et les grêles Action royale

Impôts
Remises
17200201(01)
Le régent accorde une remise de 300 000 l. sur le don gratuit de la présente année Action royale

Impôts
Remises
17200207(04)
Une lettre du Contrôleur général du 29/01/1720 indique que l'arrêt du 28/01/1720 qu'il a fait expédier et qu'il envoie à l'archevêque de Narbonne accorde une remise de 300 000 l. sur le don gratuit [cf. 17200206(03)] Action royale