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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Remises"



Impôts
Remises
17210206(03)
Renouvellement de la déduction de 300 000 l. sur la capitation pour les décharges accordées à Toulouse, au Vivarais, au diocèse du Puy et aux paroisses brûlées des diocèses de Mende et d'Uzès Action royale