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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17220108

Catégorie "Remises"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17220115(05)
Que Sa Majesté fasse remise des impositions des communautés touchées par la contagion et accorde des secours au reste de la province à cause de l'anéantissement du commerce dû à la quarantaine imposée au Bas-Languedoc Action des Etats

Impôts
Remises
17220302(01)
Le roi, par arrêt du 22/02/1722, a remis à la province un million de livres sur les trois millions du don gratuit en considération de la contagion Action royale