Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17220115(05) |
Que Sa Majesté fasse remise des impositions des communautés touchées par la contagion et accorde des secours au reste de la province à cause de l'anéantissement du commerce dû à la quarantaine imposée au Bas-Languedoc | Action des Etats |
Impôts Remises |
17220302(01) |
Le roi, par arrêt du 22/02/1722, a remis à la province un million de livres sur les trois millions du don gratuit en considération de la contagion | Action royale |