TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Remises"

Doléances mentionnées dans les délibérations Remises	17521114(02)

Que le roi accorde (pour l'année présente) une remise pour les cas fortuits, indépendamment des 266 000 l. prises sur l'équivalent à cet effet, et une remise servant de moins imposé sur les impositions de cette année	Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations Remises	17521125(07)

Que le roi accorde (pour 1753) une remise sur les impositions, qui, jointe à la somme prélevée sur l'équivalent, servira pour les indemnités des pertes subies par les récoltes	Action des Etats