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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Remises"



Impôts
Remises 		17540211(01)
En réponse aux articles 7 et 8 du cahier, le roi accorde une remise sur le don gratuit (300.000 l.) pour des secours à divers diocèses et communautés; l'excédent sera joint aux 266.000 l. prises sur l'équivalent et distribué à d'autres commun. Action royale