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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Remises"



Impôts
Remises
17590206(02)
La remise de 800 000 l./an sur la capitat. qui sert à rembourser 11 400 000 l. (abonn. des charges munic., arrêt du 30/07/1754) remboursera ensuite l'emprunt de 3 000 000 l. (arrêt du 2/05/1758) pour les 4 s./l. en sus de la capit. consentis le 27/01/1758 Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17590224(02)
Les Etats réclament "une remise considérable" sur l'abonnement des deux vingtièmes pour qu'avec les fonds réservés sur la ferme de l'équivalent suivant l'usage, on puisse soulager le général de la province Action des Etats