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Impôts Remises |
17591211(02) |
| Les commissaires du roi annoncent que le roi, par ses instructions secrètes, accorde une diminution de 150 000 l. et les 2 s./l. sur les deux derniers vingtièmes et de 50 000 l. et les 2 s./ l. sur le premier | Action royale |
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Impôts Remises |
17591211(03) |
| Diminution de 50 000 l. & 2 s./l. (à appliquer au soulagement de tous les contribuables) & de 150 000 l. & 2 s./l. sur les 2 autres (à appliquer pour moitié au soulagement des biens fonds sujets à la taille & pour moitié à celui des rôles de l'industrie) | Action royale |
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Impôts Remises |
17591217(01) |
| Le roi a accordé la même remise que l'année dernière, soit 75 000 l., pour, avec les 212 000 l. de l'équivalent, servir aux indemnités à répartir par l'intendant | Action royale |
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Impôts Remises |
17591222(02) |
| Lettres des ministres annonçant que le roi remet les 2 s./l. du 3e vingtième (110 000 l./an) à la place de la remise réclamée sur le 1er vingtième (total des remises sur les vingtièmes : 495 000 l.) ; lettre des commissaires du roi confirmant cette remise | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17591222(03) |
| Demandes de remises pour les diocèses de Toulouse et de Carcassonne (pour payer les dettes contractées pour les travaux publics) et pour les communautés frappées par des cas fortuits qui enlèvent une partie des récoltes | Action des Etats |