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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Remises"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17610102(02)
Le roi ayant, dans 2 arrêts du 23/12/1760 autorisant les délib. des 9 & 11, précisé que la remise de 800 000 l. sur la capit. cesserait en temps de guerre, les E. demandent la révoc. de cette clause puisque que la remise se fait malgré la guerre actuelle Action des Etats

Impôts
Remises
17610102(02)
Les 2 arrêts du 23/12/1760 autorisent les délib. des 9 & 11/12 sur le doublem. de certaines taxes de la capit. & l'abonnem. du s./l. sur les droits non comp. dans les fermes, & précisent que la remise de 800 000 l. sur la capit. cessera en temps de guerre Action royale