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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17611022
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Délibérations de la session 17611022
Catégorie "Remises"
Impôts
Remises
17611121(02)
La roi a accordé une somme de 89 650 l. à mettre en moins imposé, pour les abandons de biens et les surcharges d'allivrement
Action royale