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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Remises"

Doléances mentionnées dans les délibérations Remises	17781205(23)

Demande dans le cahier de doléances d'une remise de taille en faveur des diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges et Alet et de communautés dans les dioc. de Carcassonne, Narbonne, Montpellier, Albi, Saint-Pons	Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations Remises	17781207(04)

Les députés à la Cour demanderont une remise en faveur de Mireval, dont l'insalubrité a fait fuir une partie des habitants et qui supporte en plus l'allivrement de la saline détruite depuis l'établissement des gabelles (elle a déjà une remise de 900 l.)	Action des Etats