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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Remises"



Impôts
Remises
17791223(09)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi, en réponse aux 1er, 2e et 3e articles du cahier, accorde sur le don gratuit une remise de 200 000 l. en considération des surcharges, ouvrages publics ou pertes dues aux cas fortuits Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17791228(10)
Les députés à la Cour demanderont une remise annuelle de 4 000 l. sur les impositions de Mireval et la permission pour cette communauté de vendre le quart de réserve de ses bois pour payer les restes des impositions de 1773 (5 200 l.) et 1779 (5 224 l.) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17800103(29)
Les députés à la Cour solliciteront les remises demandées par plusieurs diocèse (dont, depuis l'année dernière, ceux d'Alet et Saint-Pons) et par plusieurs communautés surchargées à cause des abandons de biens Action des Etats