Impôts Remises |
17791223(09) |
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi, en réponse aux 1er, 2e et 3e articles du cahier, accorde sur le don gratuit une remise de 200 000 l. en considération des surcharges, ouvrages publics ou pertes dues aux cas fortuits | Action royale |
Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17791228(10) |
Les députés à la Cour demanderont une remise annuelle de 4 000 l. sur les impositions de Mireval et la permission pour cette communauté de vendre le quart de réserve de ses bois pour payer les restes des impositions de 1773 (5 200 l.) et 1779 (5 224 l.) | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17800103(29) |
Les députés à la Cour solliciteront les remises demandées par plusieurs diocèse (dont, depuis l'année dernière, ceux d'Alet et Saint-Pons) et par plusieurs communautés surchargées à cause des abandons de biens | Action des Etats |