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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Remises"



Impôts
Remises
17801228(10)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi a accordé une remise de 200 000 l. pour les besoins et les pertes des diocèses et communautés Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17810104(14)
Demande dans le cahier d'une indemnité générale pour les pertes occasionnées sur les récoltes, particulièrement pour le diocèse d'Uzès qui a subi des orages désastreux en septembre 1780 Action des Etats