Impôts Remises |
17801228(10) |
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi a accordé une remise de 200 000 l. pour les besoins et les pertes des diocèses et communautés | Action royale |
Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17810104(14) |
Demande dans le cahier d'une indemnité générale pour les pertes occasionnées sur les récoltes, particulièrement pour le diocèse d'Uzès qui a subi des orages désastreux en septembre 1780 | Action des Etats |